Sécurité des données de santé : votre avocat RGPD vous conseille sur les contrôles !
Quelles sont les règles à respecter quand on traite des données de santé ?
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December 9, 2022
Cabinet
BARBOUR AVOCAT PARIS
Le Cabinet Barbour Avocat est votre legal partner de référence pour vos problématiques relatives :
◦ A la protection des données personnelles / RGPD
◦ A la E-santé
◦ A la désignation d'un DPO externalisé
◦ Aux technologies, digital, produit
◦ ainsi qu'aux contrats spécifiques (conseil, rédaction, négociation)
Le Cabinet Barbour Avocat accompagne les Start-ups, ETI, PME et Grands Groupes aussi bien sur des missions ponctuelles que sur des accompagnements plus long terme comme des missions de DPO externalisé.
Les domaines d'expertise du cabinet
Protection des données personnelles - RGPD
• Mise en conformité RGPD
• Audit RGPD et due diligence
• Consultations et conseils juridiques RGPD
• Documentation RGPD (politiques, process, DPIA, contrats, registres...)
E-santé
• Accompagnements projets de certifications E-santé (DM, E-signature, Marquage CE)
• Contrat de services E-santé
• Conception de produits E-santé
• Consultations et conseils E-santé
DPO externalisé
• DPO Certifié CNIL
• Accompagnement DPO sur mesure
• Information, contrôle, conseil RGPD
• Point de contact CNIL
Contrats
• Contrats SaaS, contrats de services, contrats de partenariat, Proof of concept
• Contrats de sous-traitance, co-responsabilité, partage de données
• CGU, CGV, CGA
Me - Mathilde Barbour
Avocat au Barreau de Paris
A travaillé à la CNIL puis dans plusieurs grands cabinet Parisiens avant de créer en 2018 son propre cabinet.
Exemple de missions réalisées
Me Mathilde Barbour intervient dans toute la France ainsi qu'en Suisse.
Les missions sont réalisées à distance et des réunion presentielles sont organisées avec vos équipes dès que cela s'impose pour le bon déroulement de la mission.
Start-up | Esanté (40 pers)
DPO et legal E-santé
Applications mobiles et web pour des services Saas aux professionels de santé (pharmaciens, médecins, dentistes)
CAC40 | Banque (10 000 pers)
Conseils données personnelles RGPD
Rédaction d'accords de partage de données, étude de cas véhicules connectés
PME | RH (400 pers)
Mise en conformité et audits RGPD
Réalisation d'audits et de mise en conformité au RGPD sur les aspect RH et gestion du recrutement
CAC 40 / Opérateur telecom (100 000 pers)
Due diligence
Assistance dans le cadre d’une due diligence sur les aspects données personnelles, e-santé et dispositifs médicaux
FEDERATIONS / Emploi (3M personnes concernées)
Mise en conformité au RGPD 360°
Accompagnement à la mise en conformité globale au RGPD sur les aspects santé, CSE, gestion RH...
PME / Santé (50 pers)
Consultations juridiques RGPD / Santé et audits logiciels
Audit de logiciels, assistance à la conformité sur des aspects de télémédecine
Témoignages
“Le cabinet nous a accompagné avec une excellente réactivité pour la négociation et mise en place de nombreux contrats Saas e-santé avec des groupements de pharmacies et sociétés industrielles durant la pandémie de Covid, services couvrant 7 millions de patients avec des données sensibles”
DElPHINE ABRY
COO ORDOclIC
“Le cabinet nous accompagne dans la mise en place de contrats SaaS d'envergure avec des clients internationaux, encadrant notamment des échanges de data avec nos sous-traitants et nos clients. La disponibilité sur Slack en immersion avec nos équipes permet des interactions fluides, précises et efficaces”
THIBAULT COURT
CEO chez WIZEBULK
“Nous sommes ravis de travailler avec Me Barbour qui sait parfaitement nous conseiller, partager nos intérêts, s'adapter à notre équipe et à nos besoins dans le cadre du développement et du déploiement de nos projets complexes. C'est une avocate très agréable, dynamique et très disponible.”
Dr. J. Cournapeau
Founder clinique saint cloud
“Mathilde est une consoeur compétente et à l’écoute des besoins de ses clients. C’est un plaisir de travailler avec elle”
Morgane Kauffmann
Avocate & Médiatrice
J’ai eu l’occasion de travailler avec ma consœur Mathilde Barbour sur les sujets RGPD et e-santé. Elle maîtrise parfaitement la matière, est fiable, à l’écoute et réactive. C’est également une très bonne DPO. C’est un vrai plaisir de travailler avec elle !
Joanna Masson
Avocat au Barreau de Paris
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