RGPD - Données personnelles

Le Cabinet Barbour Avocat s’est orienté dès sa création en 2018 sur les enjeux relatifs à la protection des données personnelles et donc au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Me Mathilde Barbour, Avocat RGPD a été fortement sensibilisée aux enjeux relatifs à la protection des données personnelles depuis 2015 notamment au cours de son expérience à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

Le droit relatif à la protection des données personnelles est en permanente évolution. En l’espace de quelques années la réglementation en la matière n’a fait que se renforcer. Entre la loi informatique et libertés, le RGPD, les nouvelles directives et recommandations du CEPD et de la CNIL chaque organisation traitant des données personnelles doit être au fait des dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles sur ces enjeux afin d’éviter tout risque de non-conformité.

Aujourd’hui, et ce peu importe le secteur d’activité dans lequel vous évoluez il est quasiment impossible de faire fi des principes français et européens relatifs à la protection des données personnelles et donc au RGPD, étant entendu que l’on considère qu’une donnée personnelle peut être n’importe quelle information se rapportant à une personne physique à condition que celle-ci soit identifiée (par exemple par son nom, son prénom, son adresse email), ou bien simplement identifiable (par exemple par un numéro d’identification ou une donnée de localisation) (article 4 du RGPD).

Les enjeux relatifs à la protection des données personnelles et au RGPD sont partout : de la simple navigation sur un site internet, à la gestion de son CRM, à la constitution d’un dossier patient.

La protection des données personnelles est un droit fondamental mais pas pour autant absolu. La protection des données personnelles comme droit fondamental a été consacré parla charte des droits fondamentaux de l’UE et par le Traité sur le fonctionnement de l’UE, et réaffirmé par le RGPD.  

Le Cabinet Barbour Avocat –Avocat RGPD est en mesure de vous accompagner sur tous vos projets impliquant le traitement et la protection données personnelles et ce dès la conception de votre projet, car il maitrise le RGPD et les obligations en découlant.

Le Cabinet Barbour Avocat est habitué à travailler en immersion avec vos équipes, et travaille toujours avec pédagogie et bienveillance. Le souhait du Cabinet Barbour Avocat n’est pas de vous recommander de ne pas traiter les données personnelles, mais de vous accompagner du mieux possible pour vous permettre d’assurer une protection efficiente des données personnelles traitées, et de mesurer le risque dans la mise en œuvre de votre projet afin de vous permettre de travailler, et de développer vos idées le plus sereinement possible toujours dans le respect du RGPD.

Sur les aspects relatifs à la protection des données personnelles, le Cabinet Barbour Avocat est notamment intervenu sur :

• des importants projets d’accompagnements RGPD sur des problématiques complexes
• des mise en conformité au RGPD
• la rédaction de politiques de confidentialité
• des consultations juridiques sur des sujets à haute valeur ajoutée en matière de protection des données personnelles
• la négociation avec les partenaires sur les aspects RGPD
• la rédaction de contrats de sous-traitance de données personnelles, partage de données, de co-responsabilité du traitement
• la réalisation d’études d’impacts (AIPD/DPIA)
• l’accompagnement dans la mise en œuvre d’un système d’information
• la rédaction et la tenue de l’accountability conformément aux principes du RGPD
• la tenue et la mise à jour des registres des traitements
• la gestion des transferts en dehors de l’union européenne
• l’accompagnement des clients dans le cadre de leurs échanges avec la CNIL
• la formation et la sensibilisation des équipes au RGPD
• Notification de violation de données personnelles
• la tenue de missions de DPO externalisé

Le Cabinet Barbour Avocat est également en mesure de vous assister dans le cadre d'opérations de due diligence dans le cadre d'opérations M&A.

Le Cabinet Barbour Avocat vous propose un accompagnement adapté et sur-mesure en fonction de vos différents projets relatifs à la gestion et à l’intégration du RGPD dans vos problématiques business et opérationnelles.

En travaillant avec le Cabinet Barbour Avocat, vous aurez à vos côté un véritable partenaire juridique ce qui s’avèrera être une vraie force et un véritable atout pour votre organisation, votre équipe et vos projets et ce tout au long de notre collaboration. N’hésitez pas à contacter le Cabinet Barbour Avocat dans l’hypothèse où vous auriez des besoins spécifiques en matière de protection des données personnelles et de manière générale sur toute problématique relative au RGPD.